Conditions Générales d'Utilisation

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1- Contenu et Finalité du Site

Le Site est une plateforme ayant pour unique objectif d’apporter de l’information aux professionnels de santé (ci-après « l’Utilisateur ») sur les maladies thromboemboliques veineuses.

Les informations médicales et de santé éventuellement contenues dans ce Site sont rédigées et fournies à titre d’information uniquement et ne peuvent en aucun cas se substituer aux conseils, consultations ou recommandations des professionnels de santé. Elles n’ont pas vocation non plus à se substituer à un programme scolaire ou éducatif. Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour effectuer un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique, ou pour prescrire ou utiliser des médicaments présentés sur le Site. Vous devez dans tous les cas consulter votre médecin ou votre pharmacien. Le Site pourra comporter des opinions émises par des experts consultés dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. De tels experts ne sont pas salariés de LEO Pharma et LEO Pharma ne saurait en aucun cas être responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et opinions ainsi exprimées. Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l’opinion de LEO Pharma. Par conséquent, LEO Pharma n’encourt aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, provenant ou en rapport avec l’utilisation de ce Site ou de son contenu, en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l’utilisation de ces informations. Bien que LEO Pharma puisse occasionnellement animer ou valider les discussions, entretiens, envois, transmissions, sommaires et autres sur ses sites, elle n’est pas tenue de le faire et n’assume aucune responsabilité de ce fait à raison d’éventuels manquements, erreurs ou infractions de quelque nature que ce soit dans le contenu ou provenant de telles données. Le Site pourra également contenir des informations financières, qui ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou un appel public à l’épargne et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières de LEO Pharma ou du Groupe LEO Pharma.

2- Financement et transparence du contenu

Le Site est financé en exclusivité par LEO Pharma. Ce Site n’accueille aucune forme de publicité. LEO Pharma est un laboratoire pharmaceutique commercialisant des produits de santé humaine et soumis aux obligations du Code de la Santé Publique.

3- Disponibilité du Site

Compte tenu des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des ralentissements ou difficultés d’accès qui peuvent en résulter, LEO Pharma ne fournit aucune garantie de disponibilité ou de continuité du Site. En outre, l’utilisateur s’engage à faire du Site un usage conforme à sa destination, respectueux des lois et règlements, et s’abstient de toute action ou tentative susceptible de porter atteinte à l’intégrité du Site, à sa disponibilité, ainsi plus généralement qu’aux droits exclusifs de LEO Pharma tels que rappelés ci-après.

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4- Limitations de responsabilité

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5- Liens hypertextes vers le Site et liens vers d’autres sites

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6- Propriété intellectuelle

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7- Traitement des données personnelles

Le présent article vous donne des informations quant à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles par LEO Pharma. LEO Pharma traite toujours les données personnelles dans le respect de la législation applicable, en ce compris notre conformité au regard des articles 12-14 de la réglementation (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données), et la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous sommes le Responsable du traitement – comment nous contacter?

LEO Pharma est le Responsable du traitement des données personnelles que nous avons reçues à votre sujet ou que vous nous avez fournies. Nos coordonnées figurent ci-dessous.

LEO Pharma

Pharmacien Responsable

2 rue René Caudron

78960 Voisins Le Bretonneux

Contact e-mail : leovousecoute@leo-pharma.com

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, n’hésitez pas à vous rapprocher de notre Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous pouvez le contacter de différentes façons :

• Par e-mail : Dataprivacy@leo-pharma.com

• Par téléphone : +45 4494 5888

• Par courrier : LEO Pharma A/S, Industriparken 55, 2750 Danemark, c/o Délégué à la protection des données

Collecte et usage de vos données personnelles

Données personnelles générales

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Catégories particulières de données personnelles

En règle générale, LEO Pharma ne traite pas les catégories particulières de données personnelles, sauf si vous nous avez fourni de telles informations, par exemple en nous contactant directement.

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Finalité et base juridique du traitement de vos données personnelles

Nous pouvons enregistrer vos données personnelles aux fins suivantes :

* * Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement quant au traitement de vos données personnelles par LEO Pharma ; reportez-vous au Paragraphe « Vos droits » ci-dessous.

Destinataires ou catégories de destinataires

Nous pouvons communiquer ou confier vos données personnelles aux destinataires suivants :

• Autres entités LEO Pharma, à savoir les autres filiales LEO Pharma, notre société holding et ses filiales.

• La société IQVIA, afin de nous assurer que les informations dont nous disposons sont correctes et à jour.

• Nos sous-traitants.

• Nos prestataires, notamment en charge de la gestion et du suivi des envois d’informations relatives aux services et initiatives proposés par LEO Pharma.

Transfert à des destinataires dans des pays tiers

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Origine des données personnelles

Informations que nous avons reçues de la part de tierces parties : IQVIA et/ou sources accessibles au public / Informations que nous recevons de votre part.

Conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela sera raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou reçues, ou jusqu’à ce que vous vous opposiez à leur conservation par LEO Pharma dans le cadre des finalités mentionnées.

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Réclamation auprès de la CNIL

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10- Informations sur les produits

Les informations contenues et diffusées sur le Site sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services de LEO Pharma qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions ou qui peuvent être proposés sous une marque différente et qui peuvent être soumis à des réglementations et conditions d’utilisation différentes selon les pays. De telles références n’impliquent pas l’intention de LEO Pharma de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. Veuillez consulter la filiale locale du Groupe LEO Pharma ou votre partenaire commercial pour tout renseignement concernant les produits, les programmes et les services disponibles dans votre pays.

11- Modifications

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12- Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le Site et son contenu sont régis par le droit français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

13- Pharmacovigilance

Si vous souhaitez déclarer un effet indésirable, vous pouvez le faire :

• Soit par l’intermédiaire de votre médecin ou pharmacien

• Soit par téléphone à LEO Pharma (pour les produits LEO Pharma) au : 01 30 14 40 00 ou par email à pharmacovigilance.fr@leo-pharma.com

• Soit directement sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables.

14- Mentions légales

Propriétaire du Site : LABORATOIRES LEO (nom commercial : LEO Pharma), SAS au capital de 9.000.000 €, R.C.S Versailles n° 572 208 122 – Siège social : 2 rue René Caudron, 78 960 VOISINS-LE-BRETONNEUX (France) – SIREN : 572 208 122 – Tél. : +33 1 30 14 40 00 – Télécopie : +33 1 34 60 47 90 – Email : leovousecoute@leo-pharma.com

Editeur du Site : LABORATOIRES LEO, 2 rue René Caudron, 78 960 VOISINS-LE-BRETONNEUX

Conception du Site : Compañía General de ideas

Hébergement du Site : Compañía General de ideas – Adresse : Passeig Sant Joan 162 local 08037 Barcelona – Tél : +34 932 081 216

Crédits photos-images : Laboratoires LEO